Art. 2

Art. 2

En vigueur depuis le 22 nov. 2022
Article 2 Le groupe d’organisateurs de l’initiative citoyenne intitulée «Journée européenne du “Quoi qu’il en coûte”», représenté par MM. Rui Pedro GONÇALVES DUARTE et David Jorge FERREIRA DA SILVA, faisant office de personnes de contact, est destinataire de la présente décision.
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