Art. 1
En vigueur depuis le 5 déc. 2022
Article premier
La décision (PESC) 2020/1999 est modifiée comme suit:
1)
À l’article 10, deuxième phrase, la date du «8 décembre 2022» est remplacée par la date du «8 décembre 2023».
2)
L’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
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Vos annotations
Proeli:dec:2022:2376:oj#art-1