Art. 3

Art. 3

En vigueur depuis le 17 janv. 2023
Article 3 Le sous-comité APE pour l'agriculture et le développement rural est composé, d'une part, de représentants de la Commission européenne et, d'autre part, de représentants de la partie Afrique centrale. Les parties représentées peuvent décider conjointement d'inviter d'autres participants, en particulier des représentants des parties prenantes concernées par le domaine de compétence du sous-comité.
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