Art. 17
Lancement de la mission
En vigueur depuis le 23 janv. 2023
Article 17
Lancement de la mission
1. La mission est lancée par une décision du Conseil à la date recommandée par le commandant de l’opération civile de la mission dès que cette dernière a atteint sa capacité opérationnelle initiale.
2. L’élément précurseur de la mission procède aux préparatifs nécessaires pour permettre à la mission d’atteindre sa capacité opérationnelle initiale.
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