Art. 5

Chef de mission

En vigueur depuis le 23 janv. 2023

Article 5 Chef de mission 1. Le chef de mission est responsable de la mission et en exerce le commandement et le contrôle sur le théâtre d’opérations. Le chef de mission relève directement du commandant d’opération civile et agit conformément à ses instructions. 2. Le chef de mission représente la mission dans sa zone de compétence. 3. Le chef de mission exerce la responsabilité administrative et logistique de la mission, y compris en ce qui concerne les moyens, les ressources et les informations qui ont été mis à la disposition de la mission. Sous sa responsabilité générale, le chef de mission peut déléguer à des membres du personnel de la mission des tâches de gestion en matière de personnel et de questions financières. 4. Le chef de mission est responsable des questions de discipline touchant le personnel de la mission. Pour le personnel détaché, les actions disciplinaires sont du ressort des autorités nationales de l’État d’origine conformément aux règles nationales, de l’institution de l’Union concernée ou du SEAE, respectivement. 5. Le chef de mission veille à la bonne visibilité de la mission.

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