Art. 2

Norme de format universel pour les messages (UMF)

En vigueur depuis le 1 févr. 2023

Article 2 Norme de format universel pour les messages (UMF) 1. La norme de format universel pour les messages (UMF) pour l’échange d’informations transfrontière entre autorités ou organisations dans le domaine de la justice et des affaires intérieures figure à l’annexe I. 2. La norme UMF est utilisée, le cas échéant, pour l’élaboration, par l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) ou par toute autre agence de l’Union, de nouveaux modèles d’échange d’informations et systèmes d’information dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. 3. Les éléments figurant à l’annexe II, établis sur la base de la norme de format universel (UMF), sont utilisés pour le développement du système d’entrée/de sortie (EES), du système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) et des éléments d’interopérabilité suivants: l’ESP, le CIR et le MID.

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