Art. 1
Application
En vigueur depuis le 17 févr. 2023
Article premier
La décision d’exécution (UE) 2022/2333 est modifiée comme suit:
1)
À l’article 3, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. En ce qui concerne les ovins et caprins détenus dans l’autre zone réglementée, les mouvements ci-après à l’extérieur de cette zone sur le territoire de l’Espagne peuvent être autorisés par les autorités compétentes:
—
les mouvements d’ovins et de caprins directement vers un abattoir en vue de leur abattage immédiat.».
2)
L’article 5 est remplacé par le texte suivant:
«Article 5
Application
La présente décision est applicable jusqu’au 31 juillet 2023.».
3)
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2022/2333 est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Historique des versions
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Proeli:dec_impl:2023:414:oj#art-1