Art. 3
En vigueur depuis le 20 févr. 2023
Article 3
1. Le montant de référence financière destiné à la mise en œuvre du projet visé à l’article 1er s’élève à 6 200 000 EUR. Le budget total estimé de l’ensemble du projet s’élève à 8 806 101,20 EUR et est mis à disposition au moyen d’un cofinancement assuré par CAR et le ministère fédéral allemand des affaires étrangères.
2. La gestion des dépenses financées par le montant indiqué au paragraphe 1 s’effectue conformément aux procédures et règles applicables au budget général de l’Union.
3. La Commission supervise la bonne gestion du montant de référence financière visé au paragraphe 1. À cet effet, elle conclut l’accord nécessaire avec CAR. Cet accord prévoit que CAR veille à ce que la contribution de l’Union bénéficie d’une visibilité adaptée à son importance.
4. La Commission s’efforce de conclure l’accord visé au paragraphe 3 le plus tôt possible après l’entrée en vigueur de la présente décision. Elle informe le Conseil des difficultés qui ont pu survenir dans ce processus et de la date de la conclusion dudit accord.
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