Art. 1
En vigueur depuis le 20 févr. 2023
Article premier
Le plan de mission et les règles d’engagement de la mission de partenariat militaire de l’Union européenne au Niger (EUMPM Niger) sont approuvés.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2023:389:oj#art-1