Art. 1
Organisme génétiquement modifié et identificateur unique
En vigueur depuis le 22 févr. 2023
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Organisme génétiquement modifié et identificateur unique
L’identificateur unique ACS-GMØØ6-4 est attribué, conformément au règlement (CE) no 65/2004, au soja (Glycine max) génétiquement modifié A5547-127, défini dans l’annexe de la présente décision.
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