Art. 1
Définitions
En vigueur depuis le 28 févr. 2023
Article premier
Définitions
Aux fins de la présente décision, les définitions figurant dans le règlement (UE) n° 468/2014 de la Banque centrale européenne (BCE/2014/17) (3) et le règlement (UE) n° 1163/2014 (BCE/2014/41) s'appliquent.
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