Art. 1

Art. 1

En vigueur depuis le 13 mars 2023
Article premier M. Pierre-Yves JEHOLET, représentant d’une collectivité régionale qui est titulaire d’un mandat électoral, Ministre-Président de la Fédération Wallonie-Bruxelles, est nommé en tant que suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025.
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