Art. 1
En vigueur depuis le 20 mars 2023
Article premier
La décision (PESC) 2020/472 est modifiée comme suit:
1)
À l'article 2, paragraphe 5, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
"Les États membres qui apportent leur aide à l'EUNAVFOR MED IRINI pour éliminer des armes et du matériel connexe saisis s'engagent, dès lors qu'un certificat de saisie leur est transmis par l'EUNAVFOR MED IRINI, à mener à bien, dans les meilleurs délais, les procédures requises pour autoriser l'élimination des articles saisis, dans le cadre du droit et des procédures applicables. L'EUNAVFOR MED IRINI fournit un certificat d'élimination à ces États membres.";
2)
À l'article 13, le paragraphe suivant est ajouté:
"4. Pour la période allant du 1er avril 2023 au 31 mars 2025, le montant de référence pour les coûts communs de l'EUNAVFOR MED IRINI s'élève à 16 921 000 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l'article 51, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2021/509 est fixé à 10 % pour les engagements et à 5 % pour les paiements."
;
3)
À l'article 15, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
"2. L'EUNAVFOR MED IRINI prend fin le 31 mars 2025."
.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2023:653:oj#art-1