Art. 4
En vigueur depuis le 20 mars 2023
Article 4
Le HR rend compte au Conseil de la mise en œuvre de la présente décision, sur la base de rapports établis périodiquement par l'UNODA. Ces rapports servent de base à l'évaluation réalisée par le Conseil. La Commission fournit des informations sur les aspects financiers des activités visées à l'article 1er.
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