Art. 2
En vigueur depuis le 27 mars 2023
Article 2
1. L’Italie récupère l’aide mentionnée à l’article 1er auprès de ses bénéficiaires.
2. Les montants à récupérer sont majorés d’intérêts calculés à partir de la date à laquelle ils ont été mis à la disposition des bénéficiaires jusqu’à celle de leur récupération.
3. Les intérêts mentionnés au paragraphe 2 sont calculés sur une base composée conformément au chapitre V du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission.
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