Art. 2
Modification de la liste des sous-comités
En vigueur depuis le 28 mars 2023
Article 2
Modification de la liste des sous-comités
La liste des sous-comités figurant à l'annexe A de la décision n° 2/2020 du comité mixte du 28 janvier 2020 est remplacée par la liste qui figure à l'annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2023:718:oj#art-2