Art. 2
Installation d’essai de l’Union pour les jouets
En vigueur depuis le 3 avr. 2023
Article 2
Installation d’essai de l’Union pour les jouets
Le Service Commun des Laboratoires (369 rue Jules Guesde, 59651 Villeneuve d’Ascq, France) est désigné comme installation d’essai de l’Union pour les jouets.
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