Art. 1
En vigueur depuis le 17 avr. 2023
Article premier
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/1803 est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2023:837:oj#art-1