Art. 2

Art. 2

En vigueur depuis le 18 avr. 2023
Article 2 Le groupe d’organisateurs de l’initiative citoyenne intitulée «Relier toutes les capitales européennes et tous les citoyens européens grâce à un réseau de trains à grande vitesse», représenté par Mme Afryea UITERLOO et M. Rogier VERGOUWEN, faisant office de personnes de contact, est destinataire de la présente décision.
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