Art. 1
En vigueur depuis le 19 avr. 2023
Article premier
1. Les représentants de la Commission au conseil d’administration et au comité budgétaire de l’Office sont les personnes suivantes:
a)
le directeur général adjoint de la DG Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME, chargé de la propriété intellectuelle et de son application, y compris la lutte contre la contrefaçon;
b)
le directeur à la DG Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME chargé de la propriété intellectuelle et de son application, y compris la lutte contre la contrefaçon.
2. Les suppléants sont les personnes suivantes:
a)
le chef d’unité à la DG Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME chargé de la propriété intellectuelle et de son application, y compris la lutte contre la contrefaçon;
b)
le chef d’unité chargé des agences décentralisées au sein de la DG Budget.
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