Art. 2
En vigueur depuis le 23 mai 2023
Article 2
À l’article 2 de la décision (PESC) 2017/2315, le tiret suivant est inséré après le troisième tiret:
«—
Danemark,».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2023:1015:oj#art-2