Art. 7
Titulaire de l’autorisation
En vigueur depuis le 21 juin 2023
Article 7
Titulaire de l’autorisation
Le titulaire de l’autorisation est Bayer CropScience LP, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture BV.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2023:1208:oj#art-7