Decisione (UE) 2023/1602

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Sommaire du texte

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CHAPITRE 1

OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS

CHAPITRE 2

ADHÉSION AU RÉSEAU DES SPÉCIALISTES EN TITRES PUBLICS

CHAPITRE 3

MANDATS DE CHEF DE FILE ET DE CO-CHEF DE FILE POUR LES OPÉRATIONS SYNDIQUÉES

CHAPITRE 4

DEMANDE D’ADHÉSION, ÉTABLISSEMENT DE LA LISTE DES MEMBRES DU RÉSEAU DES SPÉCIALISTES EN TITRES PUBLICS ET CONTRÔLE

CHAPITRE 5

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES