Art. 2
En vigueur depuis le 14 sept. 2023
Article 2
1. Le groupe de produits «coupes menstruelles réutilisables» comprend les coupes ou barrières souples réutilisables portées à l’intérieur du corps, dont la fonction est de retenir et de collecter le flux menstruel, et qui sont fabriquées en silicone ou à partir d’autres élastomères.
2. Le groupe de produits «coupes menstruelles réutilisables» ne comprend pas les produits relevant du champ d’application du règlement (UE) 2017/745.
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