Art. 3
Composition
En vigueur depuis le 10 oct. 2023
Article 3
Composition
1. Les membres sont des personnes physiques nommées à titre personnel et des organisations possédant une connaissance et une expérience de la dimension humaine du ciel unique européen.
2. Les membres nommés à titre personnel agissent en toute indépendance et dans l’intérêt public.
3. Les organisations désignent leurs représentants et veillent à ce que ceux-ci présentent un niveau d’expertise élevé.
4. Les membres qui ne sont plus en mesure de contribuer efficacement aux travaux du groupe d’experts ou qui, de l’avis de la direction générale de la mobilité et des transports de la Commission (ci-après la «DG MOVE»), ne respectent pas les conditions énoncées à l’article 339 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ou encore qui présentent leur démission, ne sont plus invités à participer à aucune réunion du groupe et peuvent être remplacés pour la durée restante de leur mandat.
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