Art. 7 · Titulaires de l’autorisation

Art. 7

Titulaires de l’autorisation

En vigueur depuis le 13 oct. 2023
Article 7 Titulaires de l’autorisation Le titulaire de l’autorisation est Corteva Agriscience LLC, représentée dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium BV.
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