Art. 2
En vigueur depuis le 27 oct. 2023
Article 2
La quantité de quotas alloués à titre gratuit qui auraient été alloués en 2024 en vertu des règles d’allocation de quotas à titre gratuit en vigueur avant les modifications introduites par la directive (UE) 2023/958 s’élève à 24 536 591.
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