Art. 2
En vigueur depuis le 8 nov. 2023
Article 2
Le groupe d’organisateurs de l’initiative citoyenne intitulée «Création d’une Autorité européenne de l’environnement», représenté par Mmes Anna Júlia DONÁTH et Rebeka HEVESI, faisant office de personnes de contact, est destinataire de la présente décision.
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