Decisione (UE) 2023/2825
DECISIONE · n° 2825
Decisione (UE) 2023/2825
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Sommaire du texte
50 articles
CHAPITRE 1
OBJET ET DÉFINITIONS
CHAPITRE 2
OPÉRATIONS D’EMPRUNT, DE GESTION DE LA DETTE ET DE PRÊT
SECTION 1
Stratégie de financement
SECTION 2
Opérations de prêt
SECTION 3
Réalisation et établissement de rapports
CHAPITRE 3
COMPTABILITÉ ET LE COMPTABLE
CHAPITRE 4
GESTION DES RISQUES ET CONFORMITÉ
CHAPITRE 5
DISPOSITIONS FINALES