Art. 3
Dispositions transitoires
En vigueur depuis le 23 janv. 2024
Article 3
Dispositions transitoires
Les substances de départ, compositions et constituants approuvés par l’autorité compétente d’un État membre pendant la période du 13 juillet 2021 au 31 décembre 2026 conformément aux dispositions nationales peuvent être utilisés dans la fabrication de matériaux ou de produits entrant en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine jusqu’au 31 décembre 2032, pour autant qu’ils ne dépassent pas la valeur paramétrique de 5 μg/l de Pb (plomb) au robinet définie à l’annexe I, partie B, de la directive (UE) 2020/2184.
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