Art. 8
Financement
En vigueur depuis le 24 janv. 2024
Article 8
Financement
1. Pour les fonctionnaires travaillant pour le Bureau, les besoins en ressources humaines sont couverts par des agents de la direction générale qui sont déjà affectés à la gestion de l’action ou qui ont été redéployés au sein de la direction générale, compte tenu des contraintes budgétaires, et sans préjudice de la procédure d’allocation annuelle.
2. Pour le personnel statutaire externe travaillant pour le Bureau, les coûts en ressources humaines sont couverts par un redéploiement des crédits budgétaires du programme pour une Europe numérique affectés aux dépenses d’appui administratif.
3. Les dépenses de fonctionnement du Bureau sont couvertes par les ressources financières allouées à l’objectif spécifique 2 — «Intelligence artificielle» du programme pour une Europe numérique.
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