Art. 11
Entrée en vigueur et fin
En vigueur depuis le 8 févr. 2024
Article 11
Entrée en vigueur et fin
1. La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
2. EUNAVFOR ASPIDES prend fin un an après la date de son lancement.
3. Un réexamen stratégique d’EUNAVFOR ASPIDES est réalisé en temps utile avant l’expiration de la présente décision.
4. La présente décision est abrogée à compter de la date de fermeture de l’état-major de l’opération de l’Union européenne, conformément aux plans approuvés pour la fin d’EUNAVFOR ASPIDES et sans préjudice des procédures concernant la vérification et la reddition des comptes d’EUNAVFOR ASPIDES, établies dans la décision (PESC) 2021/509.
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