Art. 4
Contrôle politique et direction stratégique
En vigueur depuis le 8 févr. 2024
Article 4
Contrôle politique et direction stratégique
1. Sous la responsabilité du Conseil et du haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR), le comité politique et de sécurité (COPS) exerce le contrôle politique et assure la direction stratégique d’EUNAVFOR ASPIDES.
2. Le Conseil autorise le COPS à prendre les décisions appropriées, conformément à l’article 38 du traité de l’Union européenne (TUE). Cette autorisation porte notamment sur les compétences nécessaires pour modifier les documents de planification, y compris le plan d’opération, la chaîne de commandement et les règles d’engagement. Elle porte également sur les compétences nécessaires pour prendre des décisions concernant la nomination du commandant de l’opération de l’Union européenne et du commandant de la force de l’Union européenne. Le Conseil reste investi du pouvoir de décision concernant les objectifs et la fin d’EUNAVFOR ASPIDES.
3. Le COPS est tenu régulièrement informé de la conduite d’EUNAVFOR ASPIDES, et, en particulier, le président du Comité militaire de l’UE (CMUE) lui en rend compte à intervalles réguliers. Le COPS peut, s’il y a lieu, inviter le commandant de l’opération de l’Union européenne ou le commandant de la force de l’Union européenne à ses réunions.
4. Le commandant de l’opération de l’Union européenne fournit au COPS des rapports sur la conduite d’EUNAVFOR ASPIDES tous les deux mois.
5. Le COPS rend compte au Conseil à intervalles réguliers.
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