Art. 9
Dispositions financières
En vigueur depuis le 8 févr. 2024
Article 9
Dispositions financières
1. Les coûts communs d’EUNAVFOR ASPIDES sont gérés conformément à la décision (PESC) 2021/509.
2. Le montant de référence pour les coûts communs d’EUNAVFOR ASPIDES s’élève à 8 000 000 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l’article 51, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2021/509 est fixé à 30 % pour les engagements et à 30 % pour les paiements.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2024:583:oj#art-9