Art. 2

Art. 2

En vigueur depuis le 29 avr. 2024
Article 2 L’application des dispositions ci-après du règlement (CE) no 810/2009 est temporairement suspendue en ce qui concerne l’Éthiopie: a) article 14, paragraphe 6; b) article 16, paragraphe 5, point b); c) article 23, paragraphe 1; d) article 24, paragraphes 2 et 2 quater.
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