Art. 1
En vigueur depuis le 29 avr. 2024
Article premier
L’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République de Côte d’Ivoire sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l’Union européenne est approuvé au nom de l’Union (5).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2024:1413:oj#art-1