Art. 1

Art. 1

En vigueur depuis le 13 mai 2024
Article premier La date d’expiration de l’approbation de l’hexaflumuron en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, fixée dans le règlement d’exécution (UE) 2015/1982, est reportée au 31 mars 2027.
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