Art. 2
Réexamen de la désignation
En vigueur depuis le 27 mai 2024
Article 2
Réexamen de la désignation
La désignation comme installation d’essai de l’Union visée à l’article 1er de la présente décision est réexaminée conformément à l’article 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/1267 au plus tard le 18 juin 2029, puis tous les 5 ans.
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