Art. 2
Actions et calendrier
En vigueur depuis le 10 juil. 2024
Article 2
Actions et calendrier
La Belgique et la France veillent à ce que les actions suivantes soient mises en œuvre en temps utile:
a)
Seine Amont, de Nogent-sur-Seine à Paris: amélioration des conditions de navigation d’ici à décembre 2030
—
amélioration des conditions de navigation, y compris la reconstruction des barrages (Beaulieu, Livon, Vives-Eaux) d’ici à décembre 2028, la réhabilitation des écluses (telles qu’Evry et Vigneux) et l’allongement et l’approfondissement de l’écluse Ablon d’ici à décembre 2029,
—
mise en place du contrôle à distance des écluses et des barrages d’ici à décembre 2027,
—
amélioration des installations de navigation et des services pour les utilisateurs d’ici à décembre 2027,
—
achèvement des études préparatoires d’ici à décembre 2025, travaux préparatoires visant à moderniser le tronçon entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine (28 km, y compris la construction d’un nouveau canal de 10 kilomètres) au gabarit CEMT Va d’ici décembre 2028, et début des principaux travaux d’ici décembre 2030;
b)
Seine-Aval, de Suresnes au Havre: modernisation et amélioration des conditions de navigation d’ici à décembre 2027
—
réhabilitation des écluses (telles que Méricourt Bougival, Suresnes, Andrésy, Notre-Dame-de-la-Garenne, Amfreville) et allongement de l’une des écluses de Méricourt d’ici à décembre 2026,
—
modernisation des barrages (Port-Mort, Poses, Méricourt, Bougival, Suresnes, Andrésy, Denouval) d’ici à décembre 2027, y compris le renforcement de la digue à Croissy-sur-Seine d’ici à décembre 2025,
—
mise en place du contrôle à distance des écluses et des barrages d’ici à décembre 2027,
—
amélioration des installations de navigation et des services pour les utilisateurs d’ici à décembre 2027,
—
construction de la passerelle de Poses-Amfreville d’ici à décembre 2026;
c)
Oise, de Conflans-Sainte-Honorine à Compiègne: mise au gabarit CEMT Vb et amélioration des conditions de navigation d’ici à décembre 2028
—
mise au gabarit CEMT Vb de l’Oise entre Creil et Compiègne (projet MAGEO: dragage, redéfinition des berges et protection des piles de pont, création du site de compensation hydraulique de Verneuil et des caractéristiques environnementales) d’ici à décembre 2028,
—
reconstruction du pont de Mours d’ici à décembre 2028,
—
mise en place du contrôle à distance des écluses et des barrages d’ici à décembre 2027;
d)
canal Seine-Nord Europe, de Compiègne à Aubencheul-au-Bac: construction et mise en service, au gabarit CEMT Vb et permettant le passage de bateaux transportant des conteneurs empilés sur trois niveaux d’ici à décembre 2030
1)
secteur 1 de Compiègne à Passel (18,6 km), comprenant la construction de l’écluse de Montmacq:
—
achèvement des travaux d’ici à décembre 2029,
—
mise en service du tronçon de voie navigable au plus tard en juin 2030;
2)
secteur 2 de Passel à Allaines (46 km) traversant 33 communes, secteur 3 d’Allaines à Etricourt-Manancourt (15 km) traversant trois communes et secteur 4 d’Etricourt-Manancourt à Aubencheul-au-Bac (28 km) traversant 11 communes, comprenant la construction des écluses de Noyon, Catigny, Allaines, Marquion-Bourlon, Oisy-Le-Verger et l’écluse de jonction avec le canal du Nord, jusqu’au sud de l’écluse d’Allaines, du bassin réservoir de Louette et du pont-canal de 1,33 km traversant la vallée de la Somme:
—
autorisation environnementale unique d’ici à août 2024,
—
début des travaux principaux d’ici à septembre 2025,
—
achèvement des travaux d’ici à juin 2030,
—
mise en service du tronçon de voie navigable au plus tard en décembre 2030;
e)
axe Dunkerque-Escaut, comprenant le canal de Dunkerque de Valenciennes à l’Escaut et à la dorsale wallonne, ainsi que la Deûle en direction de Gand: dans le but de calibrer progressivement le canal pour le mettre au gabarit CEMT Va (bidirectionnel) et Vb (unidirectionnel), et d’améliorer les conditions de navigation, d’ici à décembre 2027
1)
sur tous les tronçons:
—
une première phase d’études préliminaires visant à augmenter la capacité des écluses (par doublement et/ou allongement) d’ici à juin 2025,
—
mise en place du contrôle à distance des écluses d’ici à décembre 2025,
—
réaliser, d’ici à septembre 2027, des études pour déterminer les mesures d’adaptation de la hauteur des ouvrages d’ingénierie de l’axe Dunkerque-Escaut pour le passage de bateaux transportant des conteneurs empilés sur trois niveaux,
—
garantir progressivement des conditions de navigation adéquates pour les navires d’un gabarit CEMT Va d’ici à décembre 2027;
2)
tronçon d’Arleux à Deulemont:
—
mise au gabarit CEMT Va (double sens) et Vb (sens unique) de la Deûle d’ici à juin 2024,
—
allongement de l’écluse Quesnoy-sur-Deûle d’ici décembre 2026;
3)
tronçon de Bauvin à Dunkerque:
—
défenses de berges du canal Aire Neufossé (phases 1 et 2) d’ici à décembre 2026 et défenses de berges et réhabilitation de la ligne d’eau des biefs des Fontinettes d’ici à décembre 2027,
—
études pour la réhabilitation de la tête aval et des terre-pleins de l’écluse des Fontinettes, d’ici à décembre 2030;
f)
dorsale wallonne, de Pommerœul à Namur: mise au gabarit CEMT Va d’ici à décembre 2030
—
sur tous les tronçons: mise en place du contrôle à distance des barrages et des écluses d’ici à décembre 2030
1)
tronçon de Pommerœul à Seneffe: mise au gabarit CEMT Va, comprenant l’adaptation du canal Nimy-Blaton-Péronnes et la construction de l’écluse d’Obourg (CEMT classe Va), à côté de l’actuelle (CEMT classe IV), l’achèvement des travaux étant prévu d’ici à décembre 2030;
2)
tronçon de Seneffe à Charleroi: mise au gabarit CEMT Va et construction de nouvelles écluses respectivement à Marchienne, Gosselies et Viesville (CEMT Va) à côté des écluses existantes (CEMT IV), achèvement d’ici à décembre 2030;
3)
tronçon de Charleroi à Namur:
—
amélioration des possibilités de franchissement et des conditions de navigation, avec la finalisation des études d’ici à décembre 2024 et l’achèvement des travaux d’ici à 2030;
g)
Haut-Escaut:
1)
en Région wallonne (Belgique): augmentation de la capacité moyennant un doublement des écluses et sécurisation des sites des écluses par l’adaptation des écluses d’Hérinnes et de Kain, avec la finalisation des études d’ici à décembre 2026 et l’achèvement des travaux d’ici à décembre 2030;
2)
en Région flamande (Belgique): finalisation des études en vue d’une mise au gabarit CEMT Vb des écluses d’ici à juin 2024 et élaboration d’un plan de mise en œuvre technique et financier d’ici à juin 2025;
h)
Lys: mise au gabarit CEMT Vb (sens unique) et Va (double sens), permettant le passage de bateaux transportant des conteneurs empilés sur trois niveaux, d’ici à décembre 2030, comprenant:
1)
en Région flamande (Belgique), entre Gand et Wervik:
—
recalibrage au gabarit Vb, comprenant le relèvement des ponts permettant le passage de bateaux transportant des conteneurs empilés sur trois niveaux:
—
sur le tronçon Deinze-St-Baafs-Vijve d’ici à décembre 2026,
—
sur le tronçon St-Baafs-Vijve-Harelbeke d’ici à décembre 2028,
—
sur les tronçons Harelbeke-Menen et Menen-Wervik d’ici à décembre 2030;
2)
en Région wallonne (Belgique), dans la commune de Comines: sécurisation de la navigation, en particulier grâce à la modernisation du barrage et de l’écluse à Comines, d’ici à décembre 2030;
3)
en France, entre Deûlémont et Comines: mise au gabarit CEMT Vb d’ici à décembre 2025;
i)
réseau de liaison en Flandre:
1)
études pour la modernisation des tronçons flamands des voies navigables intérieures directement reliés à la liaison principale Seine-Escaut, d’ici à décembre 2024:
—
mise au gabarit CEMT Va, permettant le passage de bateaux transportant des conteneurs empilés sur trois niveaux, des liaisons avec les ports maritimes de Zeebrugge (canal Gand-Bruges) et Anvers (Escaut maritime supérieur), d’ici à décembre 2024,
—
mise au gabarit CEMT Va des canaux de Roeselare-Lys et Bossuit-Courtrai, d’ici à décembre 2024;
2)
élaboration d’un plan de mise en œuvre technique et financier, y compris une évaluation détaillée des priorités, pour les modernisations nécessaires des tronçons précités, d’ici à décembre 2025;
j)
réseau de liaison en Wallonie:
de Péronnes à Pommeroeul, sur le canal Nimy-Blaton-Péronnes: réalisation d’études, notamment en vue d’une modernisation par la mise au gabarit CEMT IV complète d’ici à décembre 2030 et élaboration d’un plan de mise en œuvre technique et financier des modernisations nécessaires d’ici à décembre 2030;
k)
Seneffe-Anvers,
1)
sur les tronçons flamands et wallons: réalisation d’études, notamment en vue d’une mise au gabarit CEMT IV complète d’ici à décembre 2024 et élaboration d’un plan de mise en œuvre technique et financier des modernisations nécessaires d’ici à décembre 2025;
2)
sur le tronçon wallon:
—
modernisation et sécurisation des sites du plan incliné de Ronquières et de l’écluse d’Ittre d’ici à décembre 2030,
—
mise en place du contrôle à distance pour l’écluse d’Ittre d’ici à décembre 2030;
l)
actions générales:
1)
élaboration d’un cadre stratégique, coordonné entre les différentes parties, afin de promouvoir le déploiement complet d’une infrastructure pour carburants alternatifs sur l’ensemble du réseau Seine-Escaut, conformément aux cadres d’action nationaux présentés par la Belgique et la France dans le cadre de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil (11), d’ici à décembre 2024, en vue d’une mise en œuvre progressive d’ici à décembre 2030;
2)
mise en œuvre de services de gestion du trafic et des transports transfrontaliers intégrés et efficaces sur l’ensemble du réseau Seine-Escaut, y compris la mise en œuvre intégrale des SIF conformément à la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil (12), d’ici à décembre 2028;
3)
développement de plateformes logistiques multimodales sur le réseau Seine-Escaut d’ici à décembre 2030.
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