Art. 1
Établissement, objectifs, champ d’application et durée
En vigueur depuis le 22 juil. 2024
Article premier
Établissement, objectifs, champ d’application et durée
1. Il est institué une mesure d’assistance en faveur de la République d’Arménie (ci-après dénommée «bénéficiaire»), destinée à être financée au titre de la facilité européenne pour la paix (FEP) (ci-après dénommée «mesure d’assistance»).
2. Les objectifs de la mesure d’assistance sont les suivants:
a)
contribuer au renforcement des capacités des forces armées de la République d’Arménie afin d’accroître la sécurité nationale, la stabilité et la résilience dans le secteur de la défense, conformément à la politique générale de l’Union à l’égard de la République d’Arménie;
b)
permettre aux forces armées de la République d’Arménie d’améliorer leur efficacité opérationnelle, d’accélérer le respect des normes de l’Union et l’interopérabilité et, partant, de mieux protéger les civils dans les crises et les situations d’urgence;
c)
renforcer les capacités de la République d’Arménie quant à sa participation future aux missions et opérations militaires de l’Union relevant de la PSDC.
3. Pour atteindre les objectifs énoncés au paragraphe 2, la mesure d’assistance finance les équipements logistiques non destinés à libérer une force létale, à savoir une capacité de campement mobile pour une unité de la taille d’un bataillon, y compris une installation de traitement médical de rôle 1.
La mesure d’assistance finance également les fournitures et services connexes, y compris la formation technique, lorsque cela s’avère nécessaire.
4. La durée de la mesure d’assistance est de trente mois à compter de la date d’adoption de la présente décision.
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