Art. 4 · Exécution du mandat

Art. 4

Exécution du mandat

En vigueur depuis le 26 juil. 2024
Article 4 Exécution du mandat 1.   Le RSUE est responsable de l’exécution du mandat et agit sous l’autorité du HR. 2.   Le COPS maintient un lien privilégié avec le RSUE et constitue le principal point de contact du RSUE avec le Conseil. Le COPS fournit des orientations stratégiques et politiques au RSUE dans le cadre du mandat, sans préjudice des compétences du HR. 3.   Le RSUE travaille en étroite coordination avec le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) et ses services concernés.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2024:2084:oj#art-4