Art. 9
Accès aux informations et soutien logistique
En vigueur depuis le 26 juil. 2024
Article 9
Accès aux informations et soutien logistique
1. Les États membres, la Commission, le SEAE et le secrétariat général du Conseil veillent à ce que le RSUE puisse accéder à toutes les informations pertinentes.
2. Le bureau de l’Union et/ou les États membres, selon le cas, apportent un soutien logistique au RSUE.
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