Art. 1 · Représentant spécial de l’Union européenne

Art. 1

Représentant spécial de l’Union européenne

En vigueur depuis le 26 juil. 2024
Article premier La décision (PESC) 2020/489 est modifiée comme suit: 1) L’article 1er est remplacé par le texte suivant: «Article premier Représentant spécial de l’Union européenne M. Miroslav LAJČÁK est nommé représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour le dialogue entre Belgrade et Pristina et les autres questions régionales concernant Balkans occidentaux pour la période allant du 2 avril 2020 au 31 mars 2021. Le mandat de M. Miroslav LAJČÁK en tant que RSUE pour le dialogue entre Belgrade et Pristina et les autres questions régionales concernant les Balkans occidentaux est prorogé jusqu’au 31 août 2022. Le mandat de M. Miroslav LAJČÁK en tant que RSUE pour le dialogue entre Belgrade et Pristina et les autres questions régionales concernant les Balkans occidentaux est prorogé jusqu’au 31 août 2024. Le mandat de M. Miroslav LAJČÁK en tant que RSUE pour le dialogue entre Belgrade et Pristina et les autres questions régionales concernant les Balkans occidentaux est prorogé jusqu’au 31 janvier 2025. Le Conseil peut décider de proroger ou de mettre fin plus tôt au mandat du RSUE, sur la base d’une évaluation effectuée par le Comité politique et de sécurité (COPS) et d’une proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR).». 2) À l’article 5, paragraphe 1, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pendant la période allant du 1er septembre 2022 au 31 janvier 2025 est de 6 650 000 EUR.». 3) À l’article 13, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant: «Le RSUE présente au Conseil, au HR et à la Commission des rapports de situation périodiques et, le 1er janvier 2025 au plus tard, un rapport final complet sur l’exécution de son mandat.».
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