Art. 6
Constitution et composition de l’équipe du RSUE
En vigueur depuis le 26 juil. 2024
Article 6
Constitution et composition de l’équipe du RSUE
1. Dans les limites de son mandat et des moyens financiers y afférents mis à disposition, le RSUE est responsable de la constitution d’une équipe (ci-après dénommée «équipe du RSUE»). L’équipe du RSUE dispose de compétences en ce qui concerne certaines questions de politique, selon les besoins du mandat. Le RSUE informe rapidement le Conseil et la Commission de la composition de l’équipe du RSUE.
2. Les États membres, les institutions de l’Union et le SEAE peuvent proposer le détachement d’agents auprès du RSUE. La rémunération de ce personnel détaché est prise en charge, ainsi qu’il convient, par l’État membre concerné, l’institution de l’Union concernée ou par le SEAE. Les experts détachés par les États membres auprès des institutions de l’Union ou du SEAE peuvent également être affectés auprès de l’équipe du RSUE. Le personnel international sous contrat a la nationalité d’un État membre.
3. L’ensemble du personnel détaché reste sous l’autorité administrative de l’État membre ou de l’institution de l’Union qui le détache ou du SEAE, et exerce ses fonctions et agit dans l’intérêt du mandat du RSUE.
4. L’équipe du RSUE est installée au même endroit que les services compétents du SEAE ou que les délégations de l’Union afin de garantir la cohérence de leurs activités respectives. Le RSUE facilite la réouverture d’un bureau de l’Union à Goma (RDC), y compris en y déployant temporairement du personnel de l’équipe du RSUE.
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