Art. 1
En vigueur depuis le 30 juil. 2024
Article premier
La référence de la norme harmonisée relative à l’identification directe à distance des aéronefs télépilotés, élaborée à l’appui du règlement délégué (UE) 2019/945 figurant à l’annexe de la présente décision, est publiée au Journal officiel de l’Union européenne avec restriction.
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