Art. 1
En vigueur depuis le 4 sept. 2024
Article premier
Les statuts de l’ERIC ECCSEL annexés à la décision d’exécution (UE) 2017/996 sont modifiés conformément à l’annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2024:2200:oj#art-1