Art. 1
En vigueur depuis le 23 sept. 2024
Article premier
L’annexe II de la décision 2009/908/UE est modifiée comme suit:
1)
Au premier alinéa, point 3, le tiret suivant est ajouté:
«—
groupe “Industrie de la défense” (DIPW).».
2)
Dans le tableau, point 3, la ligne suivante est ajoutée:
«Groupe “Industrie de la défense” (DIPW)».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2024:2541:oj#art-1