Art. 1
En vigueur depuis le 26 sept. 2024
Article premier
1. Mme Edyta Barbara DEMBY-SIWEK est nommée directeur exécutif adjoint de l’EUIPO pour un mandat de cinq ans.
2. La date à laquelle commence à courir le mandat de cinq ans visé au paragraphe 1 est fixée par le conseil d’administration de l’EUIPO.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:C:2024:5961:oj#art-1