Art. 1
En vigueur depuis le 4 oct. 2024
Article premier
La décision d’exécution (UE) 2023/941 est modifiée comme suit:
1)
L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I de la présente décision.
2)
L’annexe II est modifiée conformément à l’annexe II de la présente décision.
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