Art. 7
Titulaires de l’autorisation
En vigueur depuis le 8 oct. 2024
Article 7
Titulaires de l’autorisation
Sont titulaires de l’autorisation:
a)
Corteva Agriscience LLC, États-Unis, représentée dans l’Union par Corteva Agriscience BV, Belgique;
b)
Bayer CropScience LP, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Belgique.
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